Des lois louables, mais dommage qu’elles ne sont pas appliquées

Deux rapports d’experts sur l’état de l’environnement en France ont été publiés en juillet 2016, l’un par l’Agence nationale de sécurité sanitaire Anses (rapport de 1000 pages, dense et difficile à parcourir), l’autre par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques). Les deux rapports méritent beaucoup de réflexion : ils ne sont guère réjouissants pour la France.

Le coq, notre emblème national, apparait sur la couverture arrière de l’étude de l’OCDE appelée : Examens environnementaux de l’OCDE : France 2016. L’on se rappelle de la phrase de Coluche : « Le coq, c’est le seul oiseau qui arrive à chanter les pieds dans la merde. » Pourtant la France, avec la sortie de ces deux rapports; ne peut pas « chanter » La biodiversité en France est riche et belle, mais les pratiques environnementales sont pour le moins dommageables, principalement parce qu’elles sont en retard sur la loi, mais aussi parce qu’il y a encore trop peu d’études scientifiques sur les dangers réels des pesticides et d’autres substances agricoles utilisées.

Les deux rapports ont été publiés en juillet, alors que la plupart des Français étaient en vacances. Les Français ignoreront donc, les messages très importants et même alarmants sur l’air, le sol, et les systèmes d’eau du pays qui sont fortement contaminés par les pesticides, les nitrates et autres substances toxiques. Une contamination si forte que la santé de la population en général, et surtout celle d’un million d’agriculteurs qui travaillent avec ces substances régulièrement, est en danger. Le rapport souligne le manque flagrant de formations adéquates et de mesures de prévention pour les agriculteurs qui se servent de ces substances chimiques. Il existe trop peu d’études et de statistiques sur l’ampleur des mauvaises pratiques, telle que les mélanges dangereux de différents produits chimiques pulvérisés sur nos terres qui feraient développer des cancers et autres maladies chroniques. Le rapport de l’OCDE est écrit par une équipe d’experts internationaux sur l’environnement, basée au siège de l’OCDE à Paris. Il fait partie d’une série régulière d’examens environnementaux des 35 pays membres de l’OCDE. Côté positif : Les auteurs conviennent que les initiatives, c’est-à-dire les stratégies vertes pour les énergies renouvelables, ont été plus dynamiques que l’économie française en général qui est inférieur à la moyenne européenne. On comptait 440 000,00 emplois dans le secteur de l’économie verte en 2013. Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué. Sur ce sujet, la France a l’un des meilleurs scores d’Europe, même si cela est dû à l’énergie nucléaire fournie par des installations vieillissantes.

L’action a plus de poids que les mots

Ainsi, tout paraît bon sur le papier. La volonté politique est bel et bien là. La France a adopté sa loi sur la transition énergétique en 2015 pour encourager la croissance verte ; elle a négocié l’Accord de Paris sur les changements climatiques lors de la COP 21 (2015). Elle favorise les lois guidées par le Grenelle de l’environnement (2007-2012) ; elle a récemment, adopté la loi 2016 sur la biodiversité avec le principe pollueur-payeur. Tout cela est bon… en théorie ! En dépit de tout cela, pourquoi les niveaux de pollution restent élevés ? Les experts disent qu’il y a fort besoin de rendre les règlementations plus claires et plus faciles à comprendre, ainsi l’on pourrait mieux les appliquer. Selon le rapport, les stratégies législatives en France sont trop ambitieuses, si bien que les objectifs ne peuvent pas être atteints. Il faut améliorer la gestion des ressources naturelles. La complexité des lois est telle que les agriculteurs et les autres acteurs dans le secteur de l’environnement sont perdus dans une multitude de règles qui doivent être simplifiées. Souvent ne sachant pas à quelle réglementation son activité s’applique, l’on poursuit l’activité dans l’ignorance ; inconscient des dangers.

Trop d’agriculture intensive, et pas assez d’écoagriculture

La France est l’un des plus gros consommateurs de produits agrochimiques (pesticides) dans le monde. Leur utilisation augmente, bouleversant les écosystèmes, polluant l’air, le sol et l’eau. (Voir essais sur le glyphosate et les néonicotinoïdes.)

Malgré les avertissements du passé, les niveaux de contamination ont très peu changé. Depuis l’an 2000, les agriculteurs utilisent encore plus de pesticides qu’auparavant. En France durant la période de 2008 à 2014, son utilisation a augmenté de 29 %. Dans la région où je vis, par exemple, certains agriculteurs âgés, trop habitués à l’option chimique, dédaignent l’écoagriculture. Ce sont plutôt les jeunes agriculteurs qui sont prêts à changer pour des méthodes plus bio.

Le ministère français de l’Agriculture fait savoir que même si les ventes de produits agrochimiques ont chuté, les agriculteurs ont eu recours à ces produits au même rythme que pendant les dernières décennies, et ce, en dépit de nouvelles réglementations. Les questions qui restent à poser sont : où les agriculteurs obtiennent-ils ces produits si les ventes ont chuté ? Les ont-ils stockés en prévision des interdictions ? Les achètent-ils à l’étranger et si oui, pourquoi ? Peut-être parce qu’il n’existe pas encore d’alternatives pour les persuader de cesser l’utilisation de produits toxiques. Il y a aussi le fait que les géants de la chimie internationaux travaillent dur pour nous convaincre que leurs produits peuvent être utilisés en toute sécurité.

Eaux troubles

Eau : Vous pouvez amener le cheval à l’eau, mais vous ne pouvez pas le forcer à boire. La présence de pesticides dans les nappes phréatiques, les ruisseaux et les rivières est « alarmante », indique le rapport. Les contrôles sont insuffisants. Dans certaines zones, la pollution est au-dessus des normes européennes en matière de sécurité et de santé humaine. Le plan Ecophyto créé en 2008 pour lutter contre l’utilisation excessive de pesticides et d’herbicides tels que le glyphosate ou néonicotinoïde n’atteindra pas son objectif de réduire de 50 % l’utilisation de produits agrochimiques en 2018.   Ainsi la date a été prolongée jusqu’en 2025.   Mais est-ce que 2025 est réaliste lorsque les outils d’application de la loi ne sont pas utilisés ?

En 2013, plus de la moitié des eaux de surface en France était dans un mauvais état écologique, avec des niveaux élevés de nitrates et de pesticides. Notez que 36 % de cette moitié n’a pas été correctement contrôlée, de sorte que la composition chimique est inconnue. Pour l’eau souterraine, elle est déclarée à 67 % saine, bien que la norme européenne soit de 80 %. 93 % des cours d’eau testés en 2011 ont été contaminés par les herbicides : c’est presque la même lecture qu’en 1990. Presque toutes les régions sont touchées. 18 % des sites testés en 2011, avaient des traces de pesticides supérieures à la norme juridique. Notez que dans les zones rurales reliées aux petites usines de traitement des eaux usées, il n’existe pas de contrôle systématique. Ces zones représentent 25 % de la population française. Cependant, dans les zones urbaines, les experts reconnaissent que les choses vont beaucoup mieux : 91 % des centres de traitement de l’eau étaient conformes à la réglementation européenne l’année dernière. Notez qu’en avril 2015, la Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-conformité avec la législation de l’Union relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. La France avait déjà reçu en 2009 un premier avertissement au sujet de ce manquement, qui porte sur des zones dont l’équivalent habitant est compris entre 2000 et 15 000.

Retiens ta respiration

Air : la France a respecté les directives européennes pour garder l’air à des niveaux de sécurité humaine requis ; la pollution atmosphérique générale a baissé, mais l’air est encore contaminé. Les mesures de contrôle, selon le rapport, sont insuffisantes. Le principal pollueur est l’ammoniac (NH3, Azane) qui provient des élevages bovins, porcins et avicoles. Les niveaux de NH3 ont chuté de seulement 4 % entre 2000 et 2013. L’air est également

fortement pollué par le dioxyde d’azote, dû principalement au trafic routier et à la production d’énergie en particulier dans les zones urbaines. Dans la région Île-de-France et la région PACA, les niveaux de pollution sont au-dessus du plafond européen. Paris était en 2014, bien au-dessus du niveau de la directive européenne de 2008 qui impose à chacun de ses membres de ne pas dépasser une concentration moyenne journalière de 50 µ g/m3 de particules fines plus de 35 jours par an…. Essayez le jogging à Paris ? Alors que le gouvernement a tenté d’imposer une écotaxe sur les poids lourds, l’OCDE critique le fait qu’il a retiré la proposition face à la grève des chauffeurs routiers. Il critique également le fait que les avantages fiscaux sont encore disponibles pour les véhicules diesel, bien que ce carburant a longtemps été reconnu comme un polluant atmosphérique majeur. 62 % des voitures particulières fonctionnent au diesel, seulement 35 % en 2000… Le Plan pour lutter contre la pollution de l’air (juillet 2015) montre une volonté politique, mais des mesures prises doivent être appliquées.

Vive la Différence

Biodiversité : La biodiversité en France est l’une des plus riches d’Europe, et l’engagement politique est manifeste dans la nouvelle loi sur ce sujet, votée juste après la publication du rapport de l’OCDE. Grâce à l’investissement dans la conservation et la réintroduction d’espèces en voie de disparition, les vautours sont de retour dans les montagnes françaises : le vautour barbu ; cousin du vautour percnoptère dit « égyptien », compte aujourd’hui 45 couples en France.

Cependant, toutes les espèces de la flore et la faune ne bénéficient d’un programme de conservation.   Le rapport note qu’en dépit de l’engagement en faveur de la biodiversité, la terre est en cours d’être grignotée par la construction de nouvelles agglomérations et routes qui empiètent rapidement sur notre paysage en constant recul. L’augmentation des volumes du trafic exacerbe les niveaux de pollution ; les experts conseillent d’exploiter davantage les réseaux de chemins de fer. La France, nous dit-on, est leader en triplant le montant de l’aide publique pour la biodiversité depuis 2008. Mais encore une fois des actions sur le terrain doivent être menées : il faut augmenter le recyclage, car le compostage et la gestion des déchets municipaux sont loin derrière ceux de l’Allemagne ou de la Belgique. Le principe pollueur-payeur n’est pas suffisamment appliqué ; la taxe sur la collecte des déchets ménagers ne couvre pas les coûts du service ; et les entreprises ne paient pas suffisamment pour ce service.

Manquer de gaz

Énergies renouvelables : Alors que les stratégies pour les énergies renouvelables existent et doivent être encouragées, ici encore, les objectifs ne sont pas atteints (particulièrement en ce qui concerne les éoliens off-shore et la biomasse solide). Le but d’amener la production de ces énergies jusqu’à 32 % d’ici 2030 est irréaliste et trop ambitieux, constate le rapport, compte tenu des processus d’autorisation trop complexes et d’un système de subventions souvent « instable ».

Les experts appellent à une réduction du nucléaire (installations vétustes) en faveur des énergies renouvelables. Le nucléaire représente 47 % de l’énergie en France. 

Le rapport propose trente-trois recommandations pour faire « le nettoyage » parmi lesquelles :

• Simplifier la réglementation environnementale.
• Améliorer les inspections.
• Accélérer les réformes fiscales : éliminer les allègements fiscaux pour les véhicules diesel, taxer les véhicules lourds, promouvoir les péages routiers urbains.*
• Revoir et réviser les subventions énergétiques, éliminer les subventions aux activités qui nuisent à l’environnement.
• Améliorer la recherche sur la pollution de l’air et les impacts sur la santé.
• Sensibiliser davantage les gens sur les déchets et le recyclage ; élaborer des stratégies pour le flux de matière et de déchets et encourager les entreprises à agir de façon responsable.
• Promouvoir la coopération européenne sur le marché de l’électricité ; intégrer les énergies renouvelables dans le réseau européen.
• Encourager la participation du public de manière plus démocratique, c’est-à-dire lors de la planification des projets environnementaux ; selon les auteurs, les gens sont consultés trop tard sur les projets ayant un impact sur l’environnement (comme pour l’aéroport de Notre Dame des Landes et le barrage de Sivens).

Alors, le coq, ose-t-il toujours chanter  ? Espérons que dans les vingt prochaines années il sera plus justifié de crier cocorico — sans les pieds dans la bouse…

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•  Cliquer ici pour l’Examen environnemental de la France de ‘OCDE, juillet 2016
• Cliquer ici pour le rapport de l’Anses, juillet 2016.
• *En France, il existe seulement des péages ‘urbains’ qui permettent de financer les infrastructures : l’A14 et l’A 86 en Ile de France, le boulevard périphérique Nord de Lyon ou encore le tunnel Prado Carénage à Marseille. Les péages urbains sont complexes à mettre en œuvre d’autant plus qu’il faut à la fois respecter l’équité sociale et territoriale et rendre ce système économiquement viable. Les paramètres à prendre en compte sont nombreux pour fixer un prix juste, équitable et qui permet de répondre aux objectifs fixés. Cela demande aussi à la collectivité de fournir une alternative aux usagers en matière de transport et de redistribuer l’argent des péages dans des projets ou des politiques qui favorisent l’environnement et la santé des habitants des villes.