Profitant de la médiatisation des primaires présidentielles, le groupe de réflexion Biométhane France vient de publier un livre blanc consacré au développement du gaz vert, destiné à choquer les politiciens d’aujourd’hui et ceux qui seront au pouvoir l’année prochaine. Ce livre blanc offre une évaluation des unités de biométhanisation en France et propose des mesures nécessaires pour stimuler la production de biogaz afin d’atteindre l’objectif de 10% de gaz vert d’ici à 2030.

La France est loin derrière l’Angleterre et l’Allemagne en matière de production de biogaz. Alors que l’Angleterre compte 75 usines produisant du gaz vert à 3,5 TWh / an (TWh = térawatt), la France n’a que 24 usines de méthanisation produisant du biogaz à seulement 0,3 TWh / an – ce qui ne représente que 0,01% de la consommation totale de gaz vert en France. Les deux tiers de ces unités de méthanisation pour le biogaz sont gérés par des agriculteurs qui se sont regroupés ; ils produisent à partir de déchets agricoles. Le livre blanc préconise une simplification administrative, un assouplissement de la lourde réglementation actuellement appliquée aux projets de méthanisation, réglementation qui, selon le think-tank, a un effet rédhibitoire sur ce secteur des énergies renouvelables. Les exploitants, qui souffrent déjà de la crise du secteur agricole, ne tirent pas pleinement profit de leurs investissements dans la méthanisation ; cependant, avec un soutien plus efficace du secteur public, leurs efforts pourraient stimuler la production de biogaz (voir article sur le digesteur anaérobie) pour rendre la France plus indépendante en matière d’énergie. À l’heure actuelle, d’autres pays exportent leur digestat vers la France sous la forme de produits différents. Biométhane France demande également que le gaz naturel soit utilisé pour les véhicules en remplacement des carburants fossiles. L’introduction des voitures électriques a été un succès et les ventes sont en croissance constante, mais ce système n’est viable ni pour les camions, ni les poids lourds, ni même les bus.

Les lourdeurs du système administratif et les longs délais des tribunaux administratifs sont tous critiqués et on pointe du doigt le manque de connaissance des juges sur le processus de méthanisation.

Principales propositions de Biométhane France :

• Améliorer l’infrastructure juridique des litiges en mettant en place un tribunal spécialisé en « biométhanisation », comme celui qui existe déjà (à Nantes) pour les parcs éoliens offshore.
• Simplifier les procédures administratives onéreuses pour obtenir l’autorisation de créer une unité de méthanisation.
• Accélérer les décisions de l’exécutif en fixant un délai d’un mois pour tous les litiges relatifs aux énergies renouvelables.
• Relâcher les restrictions sur les prêts bancaires : encourager les banques à offrir des prêts pendant 20 ans au lieu de 15 ans. L’allongement de la période de prêt allège le fardeau financier des agriculteurs exploitants : la mise en place d’une unité de méthanisation coûte environ plusieurs millions d’euros.
• Améliorer le système de financement en encourageant les banques à avoir plus confiance dans le processus afin qu’elles n’aient plus besoin d’audits prohibitifs.
• Étendre la validité d’autorisation d’un projet de 3 à 10 ans. Dans le même temps et en parallèle, étendre le permis de construire à 10 ans.
• Accélérer l’utilisation du biogaz pour les véhicules de transport ; augmenter le nombre de stations proposant ce type de carburant en France. À ce jour, il n’y a que 63 stations dans le pays, alors qu’en Allemagne et en Italie il y en a 900 – ces deux pays représentent 75 % des 2.500 stations déjà construites en Europe.

Le livre blanc peut être consulté ici. Il va de pair avec les recommandations de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’Energie (ADEME) sur la méthanisation en général, publiées le 21 novembre et qui encouragent, elles aussi, l’utilisation du biométhane dans le secteur du gaz naturel. L’ADEME souligne la nécessité d’une infrastructure publique stable et efficace pour aider les exploitants ainsi que les institutions qui les financent, et une non-concurrence entre les projets. _____________________ Voir aussi : La méthanisation Le Figaro, 9 December 2016