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Une nouvelle législation entre en vigueur en ce mois de janvier sur ce que l’on appelle « Les phytos ». Les phytos sont les pesticides, les herbicides, les substances chimiques utilisées pour traiter les végétaux contre les maladies ou les insectes et pour limiter la présence de mauvaises herbes susceptibles d’entraver le développement des plantes. Ce sont des produits dits phytosanitaires de synthèse, d’où leur surnom ‘phytos,’ utilisés dans l’agriculture et  l’entretien des espaces verts. Un produit phytosanitaire passe par deux processus avant d’être approuvé. Le premier au niveau européen où l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et les membres de l’UE évaluent les substances actives, et la Commission européenne prend la décision, puis au niveau national (via ANSES *, pour la France), chaque pays évaluant les produits formulés avec ces substances.

Parcs et jardins :

A partir du 1^er janvier 2017, les phytos sont interdits en France dans les lieux publics tels que les parcs et jardins, les forêts, les sentiers* (*imposition de la loi Labbé de 2014). Exception est faite pour l’entretien des zones privées, les zones publiques telles que les terrains sportifs et cimetières. Quelques petites municipalités ont déjà fait preuve de créativité en prévision de cette interdiction en profitant du projet « Terre saine » du ministère français de l’Environnement qui offre des conseils et de l’aide pour la gestion des terres sans l’utilisation de produits nocifs pour l’environnement. A ce jour, 111 communes françaises ont déjà reçu le label « Terres saines » pour leurs efforts. Selon La France Agricole, 90% des travaux de jardinage dans les espaces publics étaient jusqu’à présent réalisés avec des herbicides. Mais il y a d’autres moyens de procéder, non sans contraintes. L’utilisation de binettes, de débroussailleuses, de désherbeurs thermiques au gaz, le paillage, le bâchage , la végétalisation pour remplacer les herbicides exigent une main-d’œuvre et une gestion attentive, comme la révision des types de plantes à utiliser, le remplacement annuel et bisannuel des plantes vivaces et des plantes qui fournissent plus de couverture. Les communes ne feront pas d’économies, mais n’auront pas non plus besoin de plus d’argent : le budget que les autorités locales ont consacré aux herbicides va désormais vers la création et l’application de nouvelles méthodes de gestion et le paiement de la main-d’œuvre nécessaire.

 

Agriculture :

Les agriculteurs sont soumis à une surveillance constante des autorités en matière d’utilisation de pesticides et d’herbicides (voir article sur le glyphosate et les néonicotinoïdes). Ils ont besoin d’une formation constante et doivent prouver, grâce à un travail en ligne compliqué imposé par le gouvernement, qu’ils appliquent les nouvelles pratiques agricoles qui leur permettent de recevoir une aide de l’État et d’éviter les pénalités.

Ils doivent donc se tenir constamment informés des règles changeantes : la nouvelle loi française sur la reconquête de la biodiversité votée le 8 août 2016 stipule, entre autres pratiques :

• l’interdiction des néonicotinoïdes au 1^er septembre 2018 (avec dérogations jusqu’en 2020) ;
• la possibilité pour les propriétaires fonciers d’imposer des ‘obligations réelles environnementales’ aux fermiers ;
• la clarification de la définition des ‘cours d’eau’ (il est interdit aux agriculteurs de pulvériser près de l’eau pour éviter de contaminer la nappe phréatique) ;
• la création de ‘zonages prioritaires pour la biodiversité’ soumis à des pratiques agricoles spécifiques imposées par le gouvernement.

Cette loi, appliquée par la nouvelle Agence française pour la biodiversité créée le 1^er janvier 2017, impose également la reconnaissance des ‘espaces de continuités écologiques’ dans les projets d’urbanisme, et un cadre de “compensation écologique” est à appliquer lors de grands projets d’aménagement.

Annulation temporaire du dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques

Cependant, à la suite d’un procès remporté par les fabricants et distributeurs **, les certificats d’économie de produits phytosanitaire « CEEP » introduits en 2014 pour encourager la réduction des produits agrochimiques, ont dû être abandonnés le 28 décembre. [Depuis la rédaction de ce blog, au 18 janvier 2017 l’Assemblée Nationale a voté un amendement gouvernmental qui finalement permet le rétablissement des ces certificats.]

Ces certificats impliquent à la fois les distributeurs et les agriculteurs, poussant les distributeurs à réduire les ventes de 20% en 5 ans, ou à promouvoir des traitements alternatifs en échange de certificats qui pourraient être revendus. Des pénalités seraient appliquées si, en décembre 2021, le distributeur n’avait pas atteint cet objectif. Mais les fabricants et les distributeurs ont réussi, en décembre 2016, à obtenir l’annulation du texte de la loi lors d’une audition du Conseil d’État, invoquant des raisons de procédure. Le ministre de l’Agriculture, qui regrette l’annulation, entrera en discussion avec les fabricants et les distributeurs dans l’espoir de rétablir ces certificats – qui sont calqués sur les certificats ‘économies d’énergie créés en 2005 pour encourager les économies d’énergie.

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*Anses – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail Pour une liste avec liens des Agences environnementaux  voir paragraphe ‘Qui fait quoi ?’ de l’article Glyphosates : guerre contre les mauvaises herbes

** La Fédération du négoce agricole, Coop de France. Cliquer ici pour la nouvelle Agence Française pour la Biodiversité.

Cliquer ici pour les des certificats d’économies de produits phytosanitaires, site du ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire  et de la forêt.

Cliquer ici pour une liste de produits phyto-sanitaires autorisés dans l’agriculture en France.

Cliquer ici pour plus d’information concernant les phytos (article de l’Anses).